Afin de déroger à l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes, une demande doit être effectuée.

Cette demande (formulaire complété et pièces justificatives) doit être retourné par mail : ddt-te-derogation@lot.gouv.fr

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 05 65 23 60 90.

Liste des documents à fournir par l’entreprise :

• Le formulaire de demande de dérogation dûment remplie et signé par l’entreprise,
• La photocopie de la carte grise pour chacun des véhicules concernés par la demande de dérogation,
• Si les véhicules concernés nécessitent un agrément, joindre le document justificatif,
• Une copie du contrat, de la convention ou du marché justifiant du caractère exceptionnel de la demande faisant apparaître :
  • les conditions d’intervention,
  • la date de signature de la convention, du contrat ou du marché,
  • le nom des signataires et leur qualité au sein des entreprises concernées,
  • le cachet des entreprises concernées.

Formulaire pour les demandes de dérogation de circulation les dimanches et jours fériés pour les poids lourds 2023 (format pdf - 80.4 ko - 02/02/2023)