Dans le département du LOT, comme en région Midi-Pyrénées, la demande d’installation de systèmes de production d’électricité par panneaux photovoltaïques se multiplie, divers types d’installations se juxtaposent :

 en toiture sur bâtiments existants,
 intégrés à une construction nouvelle,

En matière d’urbanisme, les projets en toitures sont couverts par la réglementation de droit commun, et les centrales au sol viennent d’être prises en compte par le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 dont une fiche annexe reproduit les champs d’application.

En début d’année 2009, la DREAL a initié un « pôle photovoltaïque régional » en vue d’harmoniser les pratiques et offrir aux porteurs de projets un traitement identique sur l’ensemble de la région.

La doctrine, issue des échanges entre les partenaires, et tenant compte des conclusions du Grenelle de l’environnement, a été validée au mois de juillet 2009 par le Préfet de Région.

Sont à votre disposition grâce aux liens ci-dessous :

  le décret n°2009-1414 du 9 novembre 2009

 la doctrine régionale : Doctrine_regionale_v2_validee_CAR_2011-01-27_cle5b181d (format pdf - 304.3 ko - 15/07/2013)

Vous trouverez également à titre d’information, une notice du ministère de l’écologie et du développement durable qui relate l’exemple allemand.

 exemple allemand : photov-guideallemand-env_optimise_cle05bc9a-3 (format pdf - 3.1 Mo - 15/07/2013)

Tableau récapitulatif selon la puissance et la hauteur d’implantation : tableau_parc_photovoltaique_cle28f7b9-2 (format pdf - 59.5 ko - 15/07/2013)